Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société 3IDFX2, SAS au capital de 3 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 980 377 550, dont le siège social est situé 75 avenue de Strasbourg, 54000 Nancy, exploitant le service Kopee (ci-après « le Prestataire »), et tout professionnel souscrivant à ses services (ci-après « le Client »). Le service Kopee s'adresse exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services

Kopee propose un logiciel SaaS de gestion pour centres d'impression, accessible via Internet. Les fonctionnalités incluent notamment : la gestion des abonnements clients, l'analyse automatique de fichiers PDF, la planification des livraisons et l'espace client dédié.

3. Tarification et facturation de l'abonnement

L'abonnement Kopee Pro est proposé au tarif de 29 € HT par mois. La facturation est mensuelle et prélevée en début de période. Tout mois commencé est dû dans son intégralité. Les prix sont susceptibles d'évoluer ; le Client en sera informé 30 jours à l'avance.

4. Paiement de l'abonnement

Le paiement de l'abonnement Kopee Pro s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet sous 7 jours.

5. Encaissement des clients finaux et commission

Pour encaisser ses propres clients (utilisateurs finaux abonnés à ses formules de copies), le Client doit disposer d'un compte Stripe à son nom, qu'il connecte à Kopee via Stripe Connect. Les fonds sont versés directement sur le compte Stripe du Client, sans transit par les comptes du Prestataire.

Sur chaque paiement encaissé via Kopee, le Prestataire prélève une commission plateforme de 10 % HT du montant TTC de la transaction, à titre de rémunération pour la fourniture du service de paiement intégré. Cette commission est automatiquement déduite via Stripe lors de la transaction.

Les frais de traitement Stripe (commission carte bancaire) restent à la charge du Client selon les conditions tarifaires de Stripe en vigueur, indépendamment de la commission Kopee. Le Client est seul responsable de la conformité de son compte Stripe (KYC, justificatifs, lutte anti-blanchiment) et des relations contractuelles avec ses propres clients finaux.

Le taux de commission peut évoluer ; le Client en sera informé 30 jours à l'avance.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

7. Disponibilité du service

Le Prestataire s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % par mois calendaire, hors maintenances planifiées notifiées à l'avance. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures (hébergeur, réseau, force majeure).

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service. Pour toute demande relative à vos données, contactez-nous à l'adresse : contact@kopee.me.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.